Marcellin & Saturnin Global Services
Mentions légales & confidentialité
Modèle à compléter avant publication. Les champs surlignés doivent être adaptés à votre entreprise et à vos prestataires réels. Cette page ne constitue pas une certification de conformité.
1. Éditeur et hébergeur
Nom commercial : Marcellin & Saturnin Global Services
366 ter, rue de Vaugirard, 75015 Paris
07 83 51 86 96 · 06 52 60 83 62
m_s_globalservices@yahoo.com
Raison sociale, forme juridique : [À COMPLÉTER]
SIREN / immatriculation : [À COMPLÉTER]
Capital social et TVA, si applicables : [À COMPLÉTER]
Responsable de publication : [À COMPLÉTER]
Hébergeur, adresse, téléphone et pays : [À COMPLÉTER]
2. Utilisation de vos données
Responsable du traitement : [IDENTITÉ JURIDIQUE ET ADRESSE]. Contact pour les droits : m_s_globalservices@yahoo.com [À CONFIRMER ; DPO SI APPLICABLE].
Le formulaire sert à recevoir et traiter votre demande de renseignement, de devis ou de rappel. Il ne vous inscrit pas à une newsletter ni à une prospection commerciale automatique.
| Nom, e-mail et message | Obligatoires pour identifier la demande et vous répondre. |
|---|---|
| Téléphone | Requis pour un rappel ; facultatif pour un message. |
| Code postal, créneau et simulation | Facultatifs dans le formulaire de contact ; utiles pour préciser le besoin. Le code postal reste requis pour le calcul du simulateur. |
| Accord, date et version | Conservés avec la demande pour documenter l’information et l’accord recueillis. |
| Adresse IP | Utilisée temporairement pour limiter les envois abusifs. |
Ne saisissez pas de données sensibles ou de documents confidentiels dans le message.
Base légale du modèle
Le formulaire fourni repose sur votre consentement, via une case non précochée. Vous pouvez retirer cet accord pour les traitements concernés, sans remettre en cause les opérations déjà effectuées. Vous pouvez aussi contacter l’équipe par téléphone ou courriel.
À valider : une demande de devis peut relever de mesures précontractuelles demandées par la personne. Choisir la base adaptée à l’usage réel et harmoniser la mention, le formulaire et le registre. La prévention des abus peut relever d’un intérêt légitime à sécuriser le service, après évaluation.
3. Destinataires et conservation
Les personnes habilitées de l’entreprise reçoivent les demandes, enregistrées sur le serveur puis transmises par courriel. Prestataires à renseigner : hébergeur [NOM ET PAYS], service SMTP [NOM ET PAYS], messagerie de réception Yahoo pour l’adresse actuelle [ENTITÉ CONTRACTUELLE ET PAYS À VÉRIFIER].
La configuration fournie supprime les demandes de la base serveur après 90 jours, même si leur notification reste en attente. La limitation de débit conserve l’adresse IP pendant une heure, puis la supprime lors du nettoyage périodique.
Durées et procédure d’effacement des courriels, sauvegardes et journaux : [À DÉFINIR SÉPARÉMENT]. Une relation contractuelle éventuelle nécessite des règles de conservation distinctes.
Transferts hors EEE
[VÉRIFIER CHAQUE PRESTATAIRE : PAYS, EXISTENCE D’UN TRANSFERT, CADRE APPLICABLE, GARANTIES ET MOYEN D’EN OBTENIR COPIE. NE PAS AFFIRMER L’ABSENCE DE TRANSFERT SANS VÉRIFICATION.]
4. Exercer vos droits
Selon les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Écrivez à m_s_globalservices@yahoo.com en précisant votre demande. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire en cas de doute. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Aucun profilage commercial ni décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prévu dans ce service.
6. Contenus et validation
L’entreprise doit vérifier les droits de diffusion des photos, des images de personnes et du logo. Les tarifs de démonstration doivent être validés avant usage commercial.
Version du modèle : 2 novembre 2026. Validation de l’entreprise : [DATE ET RESPONSABLE].